Depuis la ratification du Protocole de Kyoto en 1998, entré en vigueur en février 2005, les états signataires se sont engagés, par divers mécanismes, à réduire leurs émissions de GES pour revenir en 2012 à un niveau inférieur de 5,2% à celui de 1990.
Les experts du GIEC réunis début février 2007 à Paris ont réaffirmé comme "très probable" (à 90 %) la responsabilité des activités humaines dans le réchauffement climatique, et ce depuis le début de la révolution industrielle au 19ème siècle en Europe.
L'objectif assigné aux Occidentaux, diviser par quatre nos émissions de CO2, devra nécessairement bouleverser nos modes de vie.
Ce billet n'a pas pour objet de débattre des opportunités ou des inéquités économiques ou sociales de ces enjeux, nous y reviendrons par la suite, mais de tenter clarifier la réglementation, au moins en France.
En effet, nombre d'entre nous avons le sentiment d'être face à un flou juridique au plan mondial, national et local, ou une pelote bien embrouillée, c'est selon :
on ne recense pas moins de 500 accords internationaux multilatéraux, souvent incohérents ou opposés, sans compter les dérogations, les crédits de quotas, les bourses au CO2, des réglementations s'appliquant ici mais sans impact sur les filiales hors frontières, etc...
De fait, la création d'un seul et même organisme au plan mondial, l'ONU de l'Environnement, est souhaitable à brève échéance.
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